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Audience publique le 7 mai 2024
Le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile tient une audience publique le 7 mai 2024 afin d’entendre les personnes et les groupes qui ont déposé un mémoire dans le cadre de la consultation publique sur les modifications des contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
En direct sur YouTube
L’audience publique se tient en direct le mardi 7 mai 2024 à compter de 9 h 30. Elle est diffusée en direct sur YouTube et sera disponible pour visionnement en différé.
La consultation publique s’est tenue en ligne sur la plateforme gouvernementale de consultation publique 
du 20 mars au 19 avril 2024. La date limite pour transmettre un mémoire ou un commentaire était le 19 avril 2024 à 17 h.
Avant de modifier les contributions d’assurance, la Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec prévoit que la SAAQ doit obtenir l’avis d’un conseil d’experts constitué à cette fin. Son mandat consiste à revoir la démarche suivie par la SAAQ pour l’établissement des contributions d’assurance et à vérifier les données utilisées à l’appui des modifications réglementaires envisagées.
Les modifications proposées par la SAAQ sont présentées dans un document d’information intitulé Les contributions d’assurance proposées pour 2025-2027 .
Le Conseil d’experts prévoit publier son rapport au début de juillet 2024.
Publications
Dernière mise à jour : 26 avril 2024
