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Audiences publiquesLa Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec prévoit qu'un conseil d'experts doit tenir une consultation publique pour recueillir l'opinion des personnes et des groupes intéressés sur les modifications aux contributions d'assurance envisagées par la Société. La consultation s'adresse à l'ensemble de la population. Documents à consulterLes personnes et les groupes désireux de présenter un mémoire sont invités à consulter les documents suivants :
Avis de consultation Avis de consultationLe Conseil d'experts tiendra une consultation publique sur le projet de règlement sur les contributions d'assurance. L'annonce de cette consultation a été faite au moyen d'un avis publié à la Gazette officielle du Québec de même que dans certains quotidiens. Cet avis indique :
L'avis a été publié le 25 août 2011 à la Gazette officielle du Québec et le 27 août 2011 dans les quotidiens suivants : Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec, La Presse, Le Soleil et The Gazette. La consultation publique doit être tenue au moins 30 jours après la date de publication de l'avis. Audiences publiquesLe Conseil d'experts prend connaissance des mémoires qui lui sont adressés. En fonction du nombre et de la pertinence des mémoires reçus, il peut inviter aux audiences publiques tous ceux qui lui ont fait parvenir un mémoire ou qui lui ont demandé d'être entendus, ou déterminer, le cas échéant, ceux qu'il entendra. Rédaction d'un mémoireLe contenu d'un mémoire est laissé à l'entière discrétion de son auteur. Cependant, la forme du mémoire doit répondre aux exigences définies ci-dessous. Un mémoire est un texte destiné à exposer l'opinion de son auteur sur un sujet lié directement à l'objet de la consultation. Dans ce texte, l'auteur développe l'argumentation qui étaye son opinion. L'auteur doit en outre s'assurer que le mémoire présente les informations suivantes :
Le mémoire ne doit pas contenir de renseignements nominatifs. Ceux-ci doivent figurer sur une page distincte. Les renseignements nominatifs essentiels sont les suivants : le nom de la personne ou du groupe qui a produit le mémoire, son adresse complète, ses numéros de téléphone et de télécopieur et son adresse électronique. Dans le cas d'un groupe, le nom et les coordonnées de la personne responsable du dossier doivent être indiqués. Les personnes ou les groupes qui ne désirent pas que ces informations soient rendues publiques sur le site du Conseil d'experts doivent le préciser. Il est à noter qu'aucun changement ne pourra être apporté au mémoire après que celui-ci aura été déposé. Tout ajout ou complément d'information devra être envoyé au Conseil d'experts sous forme d'addenda, qui sera joint au mémoire déjà déposé. Exposé généralLe mémoire doit exprimer le plus clairement et le plus succinctement possible la position de l'auteur sur les modifications envisagées. Les opinions et les arguments rapportés doivent reposer sur des faits probants et pourraient faire l'objet d'une discussion devant le Conseil d'experts lors des audiences publiques. L'auteur a donc intérêt à faire ressortir les recommandations, les commentaires et les suggestions qu'il propose. Ces éléments devront, dans la mesure du possible, se limiter à l'objet de la consultation. Le contenu du mémoire sera analysé par le Conseil d'experts et l’auteur pourra être invité à le présenter lors des audiences publiques.ResuméChaque mémoire doit être accompagné d'un résumé. Toutefois, si le document ne dépasse pas dix pages, le résumé n'est pas obligatoire. Remise d'un mémoireLe mémoire doit être transmis sur support papier et sur support électronique (Word ou PDF). Le mémoire et son résumé doivent parvenir au Conseil d'experts en huit exemplaires papier au plus tard le 26 septembre 2011 à 17 h. L'envoi d'un mémoire par télécopieur ou par courrier électronique ne soustrait pas de l'obligation de l'envoi, pour la date limite, des huit exemplaires papier. Les mémoires peuvent être expédiés par la poste ou déposés à la réception du Conseil d’experts à l'adresse suivante :
Tous les mémoires seront étudiés par les membres du Conseil d'experts, que l'auteur soit entendu ou non lors des audiences publiques. ConvocationAu moins cinq jours avant la tenue des audiences publiques, le Conseil d’experts convoquera les personnes et les groupes qu'il a choisi d'entendre. Cette convocation se fera par lettre et par courrier électronique. On y précisera la date, l'heure, l'endroit et la durée de l'audience ainsi que le temps dont l'intervenant disposera pour faire son exposé et celui qui sera consacré aux échanges avec le Conseil d'experts. Les personnes et les groupes qui recevront la convocation devront, dans les meilleurs délais, confirmer leur participation et indiquer le nom et la qualité des personnes qu'ils ont désignées pour présenter le mémoire. Ils pourront alors communiquer avec Mme Doris Côté du Conseil d’experts afin d'obtenir des précisions sur le déroulement des audiences publiques. Liste des personnes et des groupes ayant soumis un mémoireTout individu qui désire consulter les mémoires soumis doit s'adresser à la personne ou au groupe dont les coordonnées apparaissent dans la liste ci-dessous.
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| © Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2011 | Mise à jour 2011-12-09 |