 |
Audiences publiquesLa Loi modifiant la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives prévoit qu'un conseil d'experts doit tenir une consultation publique pour solliciter et recueillir l'opinion des personnes et des groupes organisés sur les modifications aux contributions d'assurance envisagées par la Société. La consultation s'adresse à l'ensemble de la population. Documents à consulterLes personnes et les groupes désireux de présenter un mémoire sont invités à consulter les documents suivants :
Avis de consultation Avis de consultationLe Conseil d'experts tiendra une consultation publique sur le projet de règlement sur les contributions d'assurance. L'annonce de cette consultation a été faite au moyen d'un avis publié à la Gazette officielle du Québec de même que dans certains quotidiens. Cet avis indique :
Cette consultation publique doit être tenue au moins 30 jours après la date de publication de l'avis. L'avis a été publié le 1er mars 2006 à la Gazette officielle du Québec et le 4 mars 2006 dans les quotidiens suivants : Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec, La Presse, Le Soleil et The Gazette. Audiences publiquesLe Conseil d'experts prend connaissance des mémoires qui lui sont adressés. En fonction du nombre et de la pertinence des mémoires reçus, il peut inviter aux audiences publiques tous ceux qui lui ont fait parvenir un mémoire ou qui lui ont signifié leur désir d'être entendu ou déterminer, le cas échéant, ceux qu'il entendra. Rédaction du mémoireLe contenu d'un mémoire est laissé à l'entière discrétion de son auteur. Cependant, la forme du mémoire doit répondre aux exigences définies ci-dessous. Un mémoire est un texte destiné à exposer l'opinion de son auteur sur un sujet lié directement à l'objet de la consultation. Dans ce texte, l'auteur développe l'argumentation qui étaye son opinion. L'auteur doit en outre s'assurer que le mémoire présente les informations suivantes :
Les mémoires ne doivent pas contenir de renseignements nominatifs. Ceux-ci devront figurer sur une page distincte. Les renseignements nominatifs essentiels sont les suivants : le nom de la personne ou de l'organisme qui a produit le mémoire, son adresse complète, ses numéros de téléphone, de télécopieur et, le cas échéant, son adresse électronique. Dans le cas d'un organisme, le nom et les coordonnées d'une personne responsable du dossier doivent être indiqués. Les auteurs qui ne désirent pas que ces informations soient rendues publiques sur le site du Conseil d'experts doivent en aviser le Conseil . Il est à noter qu'aucun changement ne pourra être apporté au mémoire après que celui-ci aura été déposé. Tout ajout ou tout complément d'information devra nous parvenir sous forme d'addenda, qui sera joint au mémoire déjà déposé. Le mémoire doit être présenté sur du papier format lettre, soit 21,5 cm X 28 cm ou 8 1/2 X 11 pouces. Exposé général Le mémoire doit exprimer le plus clairement et le plus succinctement possible la position de l'auteur sur la tarification proposée. Les opinions et les arguments rapportés dans le mémoire doivent reposer sur des faits probants et pourraient faire l'objet d'une discussion devant le Conseil d'experts lors des audiences publiques. À cette fin, l'auteur a intérêt à faire ressortir les modifications et les recommandations qu'il propose. Ces éléments devront , dans la mesure du possible, se limiter à l'objet de la consultation. Le contenu du mémoire sera analysé par le Conseil d'experts. Les auteurs pourront être invités à les présenter à l'occasion des audiences publiques.Résumé Chaque mémoire doit être accompagné d'un résumé de son contenu. Toutefois, si le document ne dépasse pas dix pages, le résumé n'est pas indispensable. Remise du mémoireLe mémoire et son résumé doivent parvenir au Conseil d'experts en 12 exemplaires au plus tard le 10 avril 2006 à 17 h 00 . L'envoi d'un exemplaire par télécopieur ou par courrier électronique ne soustrait pas de l'obligation de l'envoi, avant la date limite, des 12 copies imprimées. Les mémoires peuvent être soit expédiés par la poste, soit déposés à la réception du Conseil à l'adresse suivante :
Tous les mémoires seront étudiés par les membres du Conseil d'experts, que l'auteur soit entendu ou non lors des audiences publiques. ConvocationAu moins cinq jours avant la tenue des audiences publiques , le Conseil convoquera les personnes et les organismes qu'il a choisi d'entendre. Cette convocation se fera par écrit. On y précisera la date, l'heure, l'endroit et la durée de l'audience ainsi que le temps dont l'intervenant disposera pour son exposé et celui qui sera consacré aux échanges avec le Conseil. En réponse à cette convocation, les personnes et les organismes concernés devront, dans les meilleurs délais, confirmer leur participation en indiquant au Conseil le nom et la qualité des personnes qu'ils ont désignées pour présenter le mémoire. Au cours de cette étape préparatoire, il sera possible de communiquer avec le Conseil afin d'obtenir des précisions sur le déroulement des séances et la procédure générale des audiences publiques. Un support visuel de type « Power Point » pourra être mis à la disposition de tout individu ou groupe invité à faire une présentation. Une telle demande devra être soumise dans un délai de 48 heures suivant la réception de l'avis de convocation. Liste des organismes et individus ayant soumis un mémoireToute personne qui désire consulter les mémoires soumis doit s'adresser à l'organisme ou l'individu dont les coordonnées apparaissent dans la liste ci-dessous. Cette liste contient les renseignements sur les organismes et individus qui n'ont pas exprimé le désir d'en être exclus.
|
| © Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2006 | Mise à jour 2006-05-02 |