Avis et communiqués

Avis public

• 25 août 2011 (publié le 27 août 2011)
  Modifications à la classification des véhicules routiers et aux contributions d’assurance automobile

Les communiqués

• 9 décembre 2011 (premier de trois communiqués)
  Préserver l’équité
  Le Conseil d’experts rend public son rapport sur les contributions d’assurance automobile proposées par la SAAQ
   
• 9 décembre 2011 (deuxième de trois communiqués)
  Rapport du Conseil d’experts
  Recommandations du Conseil d’experts sur les modifications aux contributions d’assurance automobile proposées par la SAAQ
   
• 9 décembre 2011 (troisième de trois communiqués)
  Rapport du Conseil d’experts
  Mandat, démarche et composition du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile
   
• 13 octobre 2011
  Modification aux dates de la consultation publique du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile
   
• 25 août 2011
  La population est invitée à se prononcer sur les modifications envisagées à la classification des véhicules routiers et aux contributions d’assurance automobile
   
• 25 août 2011
  Le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile va examiner les modifications à la classification des véhicules routiers et aux contributions d’assurance automobile