Les communiqués

Avis public

• 4 mars 2006
  Hausse des contributions au régime d’assurance automobile

Les communiqués

• 21 juin 2006
  Pas de survie du régime sans hausses des contributions
   
• 21 juin 2006
  Davantage d'équité pour les assurés et de transparence au régime d'assurance de la SAAQ
   
• 21 juin 2006
  Les recommandations du rapport du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile
   
• 21 juin 2006
  Des hausses de contributions plus modérées pour les motocyclistes
   
• 21 juin 2006
  Mandat et travaux du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile
   
• 6 avril 2006
  Le 10 avril 2006, date limite pour le dépôt d’un mémoire au Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile
   
• 3 mars 2006
  La population est invitée à se prononcer sur la hausse des contributions au régime d’assurance automobile.
   
• 3 mars 2006
  Le Conseil d’experts va examiner l’approche suivie par la société de l’assurance automobile  du québec pour déterminer la hausse des contributions.