9 décembre 2011 (premier de trois communiqués) Préserver l’équité
Le Conseil d’experts rend public son rapport sur les contributions d’assurance
automobile proposées par la SAAQ
9 décembre 2011 (deuxième de trois communiqués) Rapport du Conseil d’experts
Recommandations du Conseil d’experts sur les modifications aux
contributions d’assurance automobile proposées par la SAAQ
9 décembre 2011 (troisième de trois communiqués) Rapport du Conseil d’experts
Mandat, démarche et composition du Conseil d’experts sur les
contributions d’assurance automobile