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Préserver l’équité Québec, le 9 décembre 2011. – Le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile a rendu public aujourd’hui son rapport sur les modifications aux contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Dans son rapport remis au conseil d’administration de la SAAQ, le Conseil d’experts livre un message fort simple : après s’être attaquée avec succès au problème du financement du régime public d’assurance automobile au cours des dernières années, la SAAQ doit maintenant veiller à préserver l’équité du régime. Composé de trois membres représentatifs des milieux de l’actuariat et de l’assurance, le Conseil d’experts devait rendre un avis sur les modifications aux contributions d’assurance automobile proposées par la SAAQ pour les années 2011 à 2015. Ces modifications avaient été publiées, en août 2011, dans un document d’information intitulé Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable. Dans son rapport de 54 pages, le Conseil d’experts a d’abord indiqué qu’il souscrivait pleinement aux trois grands objectifs poursuivis par la SAAQ pour les prochaines années, soit de viser la pleine capitalisation du régime sans augmenter les contributions d’assurance de la grande majorité des cotisants, de revoir les contributions d’assurance et d’introduire une révision de la situation financière du Fonds d’assurance automobile du Québec tous les trois ans. En ce qui touche les modifications aux contributions d’assurance, le Conseil d’experts a insisté sur l’importance de respecter le principe d’équité. « Pour le Conseil d’experts, l’équité constitue un objectif qu’il faut constamment privilégier », a déclaré M. Michel Sanschagrin, actuaire et président du Conseil d’experts. « Dans un contexte d’assurance, a-t-il expliqué, l’équité exige que chaque catégorie de cotisants paie les coûts qui lui sont attribués. Pour l’essentiel, a-t-il ajouté, la tarification proposée par la SAAQ s’inscrit dans cette logique, à deux exceptions près. »
« Ces deux mesures constituent une brèche dans l’application du principe d’équité à la base du régime public d’assurance automobile », a commenté M. Sanschagrin. « Nous mettons donc en garde la SAAQ contre tout glissement que de telles mesures pourraient entraîner. C’est en ce sens que nous recommandons, à titre de préoccupation de tout premier plan, de préserver l’équité du régime. » Dans son rapport, le Conseil d’experts formule quatorze recommandations, dont neuf traitent des contributions d’assurance pour les motocyclettes. Une recommandation établit le principe général d’équité sur lequel doivent reposer les contributions d’assurance. Les autres recommandations touchent les contributions d’assurance pour les autobus, la transparence des avis de paiement, la taxe de vente sur les contributions d’assurance et la récente politique de capitalisation adoptée par la SAAQ. Ces recommandations sont énumérées dans un communiqué distinct. Le Conseil d’experts est composé de M. Michel Sanschagrin, actuaire, qui agit à titre de président, de Mme Louise Dagnault, comptable agréée, et de M. Henri Renault, avocat. Huit mémoires ont été déposés et le Conseil d’experts a tenu des audiences publiques en octobre 2011. Le mandat, la démarche et la composition du Conseil d’experts sont expliqués dans un communiqué distinct. Le rapport est accessible sur le site Web du Conseil d’experts (www.conseilexpert.aauto.ca) de même que sur le site Web de la SAAQ (www.saaq.gouv.qc.ca). Il est possible d’obtenir des copies papier du rapport en communiquant avec la Direction des communications de la SAAQ. Information
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| © Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2011 | Mise à jour 2011-12-09 |