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La population est invitée à se prononcer sur la hausse des contributions au régime d’assurance automobile.Québec, le 3 mars 2006 - Le projet de loi no 55, adopté en 2004, transférait à la Société de l’assurance automobile du Québec la responsabilité de maintenir un financement ordonné du régime d’assurance. Du même coup, la loi prévoyait que la population soit consultée dès qu’une hausse des contributions était envisagée. Le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile a été créé pour tenir une telle consultation. Au terme de cette démarche, il doit faire ses recommandations à la Société. À cet effet, un avis a été publié à la Gazette officielle du Québec le 1er mars 2006 et le sera par la suite dans certains quotidiens. Cet avis invite les personnes et les groupes intéressés à présenter un mémoire pour faire valoir leur position. Des audiences publiques se tiendront donc à Montréal, du 8 au 10 mai 2006, ainsi qu’à Québec, du 15 au 17 mai 2006, pour la présentation et la discussion de ces mémoires. La consultation porte principalement sur le financement du régime d’assurance automobile ainsi que sur l’approche utilisée pour déterminer les contributions et leur répartition entre les différentes catégories de véhicules routiers et d’utilisateurs. L’examen de la tarification proposée par la Société constitue l’objet principal du mandat du Conseil d’experts. Il invite ceux et celles qui auraient des commentaires, suggestions et recommandations à formuler sur d’autres aspects du régime à en faire part aux instances concernées. Les personnes et groupes intéressés sont donc conviés à participer à la consultation publique qui s’amorce. À cet égard, notre site Internet www.conseilexpert.aauto.ca contient des renseignements utiles pour les guider dans cette démarche. Ces mêmes renseignements peuvent être obtenus en communiquant avec le Conseil d’experts aux numéros apparaissant ci-dessous. Source : Pierre Noël
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| © Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2006 | Mise à jour 2006-05-02 |