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Le Conseil d’experts va examiner l’approche suivie par la société de l’assurance automobile du québec pour déterminer la hausse des contributions.Québec, le 3 mars 2006 - Le gouvernement a voulu que le mandat confié au Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile déborde du cadre de la consultation publique. Il lui a aussi demandé d’examiner l’approche suivie par la Société pour déterminer la hausse des contributions. Le projet de loi no 55, adopté en 2004, créait le Fonds d’assurance automobile du Québec, une caisse destinée uniquement au financement du régime. C’est dans cette caisse que sont dirigées les contributions d’assurance, et c’est également à partir de cette caisse que sont versées les indemnités et les dépenses reliées au régime qui incluent le coût des programmes de prévention. Aussi, le Conseil d’experts compte examiner la situation financière du régime à la lumière des dispositions de la loi et des évaluations effectuées par la Société. Il s’assurera également de la pertinence des données sur lesquelles s’appuient le choix des classifications retenues et les hausses envisagées. Au terme de cette démarche et après avoir écouté la population, le Conseil d’experts formulera ses commentaires et recommandations sur la proposition de la Société. Il compte remettre son rapport le 19 juin 2006. Celui-ci sera rendu public par la Société, lorsque son conseil d’administration en aura pris connaissance. Au cours de son mandat et jusqu’à la publication de son rapport, le Conseil d’experts n’émettra pas de commentaires sur la proposition de tarification de la Société autres que ceux qu’il pourra diffuser pour faciliter, le cas échéant, la tenue de la consultation publique. Le Conseil d’experts est formé de membres représentatifs des secteurs de l’actuariat et de l’assurance. Madame Louise Dagnault, comptable agréée, monsieur Jean-François Hudon, avocat, et monsieur Michel Sanschagrin, Fellow de l’Institut canadien des actuaires, agissant comme président, le composent. Les personnes et groupes intéressés sont invités à participer à la consultation publique qui s’amorce. À cet égard, notre site Internet www.conseilexpert.aauto.ca contient des renseignements utiles pour les guider dans cette démarche. Ces mêmes renseignements peuvent être obtenus en communiquant avec le Conseil d’experts aux numéros apparaissant ci-dessous. Source : Pierre Noël
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| © Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2006 | Mise à jour 2006-05-02 |