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Rapport du Conseil d’experts Québec, le 9 décembre 2011. – La Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec prévoit qu’avant de modifier les contributions d’assurance, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) doit d’abord obtenir l’avis d’un conseil d’experts. C’est dans ce contexte qu’ont été menés les travaux du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile, dont le rapport a été rendu public aujourd’hui. La Loi prévoit que le Conseil d’experts doit être composé de trois membres représentatifs des milieux de l’actuariat et de l’assurance. Le mandat du Conseil d’experts consiste à revoir la démarche suivie par la SAAQ et à vérifier les données utilisées à l’appui des modifications envisagées par celle-ci. Le Conseil d’experts doit également tenir une consultation publique pour obtenir l’avis des personnes et des groupes concernés. Le Conseil d’experts est composé de M. Michel Sanschagrin, actuaire, qui agit à titre de président, de Mme Louise Dagnault, comptable agréée, et de M. Henri Renault, avocat. Le Conseil d’experts devait donner son avis sur les modifications aux contributions d’assurance automobile proposées par la SAAQ pour les années 2011 à 2015. Ces modifications avaient été publiées, en août 2011, dans un document d’information intitulé Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable. Dans son rapport, le Conseil d’experts formule quatorze recommandations. Ces recommandations sont énumérées dans un communiqué distinct. Mandat du Conseil d’experts « Notre mandat porte principalement sur les aspects financiers du régime, dont le financement, la capitalisation et la tarification », a expliqué M. Sanschagrin. À cet égard, la Loi prévoit notamment que le Conseil d’experts doit :
Démarche suivie par le Conseil d’experts L’un des aspects les plus importants du mandat du Conseil d’experts consiste à tenir une consultation publique. Huit mémoires lui ont été soumis et certains particuliers ou groupes lui ont aussi formulé leurs commentaires par écrit. Les auteurs des mémoires ont tous été entendus lors d’audiences publiques tenues à Montréal, le 18 octobre 2011, et à Québec, le 25 octobre 2011. Les membres du Conseil d’experts tiennent à remercier tous ceux et celles qui lui ont fait part de leur vision. « Le régime public d’assurance automobile appartient à l’ensemble des Québécois et des Québécoises, a précisé M. Sanschagrin, et leur apport est déterminant pour que le régime évolue et s’adapte aux besoins de la société. » Pour s’acquitter de son mandat, le Conseil d’experts a analysé de nombreux documents, dont les rapports actuariels et financiers du Fonds d’assurance automobile du Québec, les rapports annuels de gestion et la politique de capitalisation de la SAAQ, le rapport des auditeurs externes et les bilans routiers du Québec. Le Conseil d’experts a également eu accès à diverses informations et statistiques, notamment lors de rencontres avec les membres du personnel de la SAAQ. Notes biographiques des membres du Conseil d’experts M. Michel Sanschagrin est actuaire et administrateur de sociétés. Il a présidé les travaux du Conseil d’experts, fonction qu’il avait aussi assumée en 2005 et en 2006 lors de la première consultation publique du Conseil. M. Sanschagrin occupait, jusqu’à sa retraite en 2004, le poste de vice-président et directeur général, Administration, et actuaire en chef de l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Avant de se joindre à l’Industrielle Alliance, M. Sanschagrin avait été président, de 1988 à 1997, de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurance. Mme Louise Dagnault est comptable agréée. Depuis 2003, elle occupe le poste d’associée au sein de la firme Mallette à Québec. Elle est également membre de comités responsables de la qualité professionnelle et de la formation pour cette firme. Au cours de sa carrière, Mme Dagnault a été chargée de l’audit de nombreuses entreprises publiques et privées, notamment dans les secteurs de l’assurance et de la retraite. À l’occasion, elle a également fait partie des groupes de travail sur divers sujets d’intérêt, tels que l’administration des régimes complémentaires de retraite et l’application de la Loi sur l’équité salariale. Elle était membre du Conseil d’experts en 2005 et en 2006, lors de la première consultation publique du Conseil. M. Henri Renault est avocat associé au sein du cabinet Stein Monast de Québec. Depuis 1973, il pratique essentiellement en droit des assurances et de la responsabilité civile. Il est également accrédité comme médiateur en matières civiles et commerciales par le Barreau du Québec. M. Renault est membre de l’Institut d’assurance de dommages du Québec, conseiller juridique à la Société des Experts en sinistre de Québec et président du Cercle de l’assurance de Québec. M. Renault est un avocat reconnu par ses pairs et figure dans le répertoire Best Lawyers. Le rapport est accessible sur le site Web du Conseil d’experts (www.conseilexpert.aauto.ca) de même que sur le site Web de la SAAQ (www.saaq.gouv.qc.ca). Il est possible d’obtenir des copies papier du rapport en communiquant avec la Direction des communications de la SAAQ.
Information
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| © Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2011 | Mise à jour 2011-12-09 |