 |
Le 10 avril 2006, date limite pour le dépôt d’un mémoire au Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobileQuébec, le 6 avril 2006 – Le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile rappelle aux personnes et aux groupes intéressés qu’ils ont jusqu’au 10 avril 2006 à 17 heures pour présenter un mémoire sur les modifications aux contributions d’assurance envisagées par la Société de l’assurance automobile du Québec. Le site du Conseil d’experts www.conseilexpert.aauto.ca contient les renseignements utiles pour vous guider dans cette démarche. Ces mêmes renseignements peuvent être obtenus en communiquant avec le Conseil d’experts aux numéros apparaissant ci-dessous. Le Conseil d’experts est formé de membres représentatifs des milieux de l’actuariat et de l’assurance, nommés par le gouvernement. Son mandat est de revoir la démarche suivie et de vérifier les données utilisées par la Société de l’assurance automobile du Québec à l’appui des modifications envisagées aux contributions d’assurance, de tenir une consultation publique et, par la suite, de formuler des recommandations au conseil d’administration de la Société d’assurance automobile du Québec à la fin du mois de juin prochain. Vous êtes donc invités à faire parvenir votre mémoire et à prendre part à la consultation publique qui se tiendra à Montréal du 8 au 10 mai et à Québec du 15 au 17 mai 2006. Source : Pierre Noël
|
| © Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2006 | Mise à jour 2006-05-02 |