Rapport du Conseil d’experts
Des hausses de contributions plus modérées pour les motocyclistes
Québec, le 21 juin 2006 – « Les motocyclistes ont fortement réagi à l’annonce des hausses de contributions de la SAAQ au cours des derniers mois. Or, il est important de souligner ici que, selon les recommandations du Conseil d’experts, 11 % d’entre eux seulement sont touchés par des augmentations plus marquées. Pour plus de 125 000 propriétaires de motocyclettes (89 %) sur les 140 000 que compte le Québec, l’augmentation au cours des trois prochaines années amènera leur contribution à 333 $ pour les plus petites cylindrées, et à 587 $ pour celles de plus de 400 cm3». Telle est la mise au point qu’a tenu à faire aujourd’hui le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile, à l’occasion de la sortie de son rapport.
Pour les propriétaires de motos « sport » de 401 cm3 et plus, les augmentations recommandées d’ici 2009 font passer les contributions annuelles d’assurance de 253 $ à 1 291 $, au terme des trois années de hausses progressives. Tout en reconnaissant qu’il s’agit là d’une majoration importante, M. Michel Sanschagrin a précisé que la fréquence des accidents rattachés à cette catégorie de véhicules justifie les montants recommandés : « Les motos de ce type sont impliquées dans des accidents routiers quatre fois plus souvent que les autres. Il nous est apparu déraisonnable de répartir sur tous les motocyclistes les coûts d’indemnisation plus élevés attribués aux 15 000 motos de ce groupe ».
De l’avis du Conseil, le redressement financier du régime public d’assurance nécessite qu’à l’avenir les contributions d’assurance soient établies selon des principes d’équité et que chaque catégorie de véhicules routiers verse une contribution correspondant au montant des indemnités qui lui sont attribuées.
| Sous-catégorie |
Motocyclettes |
Contributions actuelles |
Contributions recommandées* |
| Nombre |
% |
2007 |
2008 |
2009 |
| 400 cm3 ou moins |
8 400 |
6 |
74 $ - 189 $ |
250 $ |
290 $ |
333 $ |
| 401 cm3 et plus |
|
|
|
|
|
|
| - régulières |
116 600 |
83 |
253 $ |
374 $ |
477 $ |
587 $ |
| - sport |
15 000 |
11 |
253 $ |
600 $ |
938 $ |
1 291$ |
* incluant la portion prélevée sur le permis de conduire une motocyclette.
Renseignements : Sonia Corriveau
Optimum relations publiques
(418) 930-0094
Source : Pierre Noël
Coordonnateur des communications
Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile
