Le Conseil d'experts est formé de membres représentatifs des milieux de l'actuariat et de l'assurance, nommés par le gouvernement. Son mandat est de revoir la démarche suivie et de vérifier les données utilisées par la Société de l'assurance automobile du Québec à l'appui des modifications envisagées aux contributions d'assurance.

Le Conseil doit également tenir une consultation publique. Cette consultation, qui s'adresse à l'ensemble de la population, se déroulera en mai 2006.

Par la suite, le Conseil formulera des recommandations et remettra son rapport au conseil d'administration de la Société.

Vous êtes donc invité à faire parvenir votre mémoire et à prendre part à la consultation publique.

Notre site vous informe notamment sur les avis et autres documents utiles à votre démarche ainsi qu'aux règles régissant la consultation.

Vous désirez participer à la consultation publique ?

Le Conseil d'experts doit tenir des audiences publiques pour solliciter et recueillir l'opinion des personnes et des groupes organisés sur les modifications réglementaires aux contributions d'assurance envisagées par la Société de l'assurance automobile du Québec.

Faites parvenir un mémoire.

Mise à jour 2006-05-02