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La Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec prévoit qu’avant de modifier les contributions d’assurance, la Société de l’assurance automobile du Québec doit d’abord obtenir l’avis d’un conseil d’experts. Le Conseil d’experts est formé de membres représentatifs des milieux de l’actuariat et de l’assurance, nommés par le gouvernement. Son mandat consiste à revoir la démarche suivie par la Société et à vérifier les données utilisées à l’appui des modifications envisagées à la classification des véhicules routiers et aux contributions d’assurance automobile. Le Conseil d’experts doit également tenir une consultation publique pour obtenir l’avis des personnes et des groupes concernés. Le Conseil d’experts a réalisé deux mandats. Le premier a eu lieu en 2005 et en 2006, et le deuxième, en 2011. Dans le cadre de son plus récent mandat, le Conseil d’experts devait donner son avis sur les modifications aux contributions d’assurance automobile proposées par la Société pour les années 2011 à 2015. Ces modifications avaient été publiées, en août 2011, dans un document d’information intitulé Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable. Ce mandat a débuté le 18 mai 2011. Les audiences publiques ont eu lieu en octobre 2011 et le rapport du Conseil d’experts a été rendu public le 9 décembre 2011. Ce site vous informe sur le mandat, la démarche et la composition du plus récent Conseil d’experts. Il vous donne également des renseignements sur les règles qui ont gouverné la consultation publique. Il vous fournit, enfin, les avis, les communiqués et le rapport publiés par le Conseil d’experts. |
Rapport du Conseil d’experts Le Conseil d’experts a publié son rapport le 9 décembre 2011.
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| © Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2011 | Mise à jour 2011-12-09 |