Rapport du Conseil d’experts sur le financement du régime public d’assurance automobile (PDF – (2074 Ko), 54 pages)
Rapport du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile rendu public le 9 décembre 2011.
Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable (PDF - 350 Ko, 28 pages)
Document d’information sur les modifications proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec
Documents relatifs à la consultation publique de 2006
Rapport du Conseil d'experts sur le financement du régime public d'assurance automobile (PDF - 2 Mo, 60 pages)
Rapport du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile déposé à la Société le 19 juin 2006.
Pour un régime durable et équitable(PDF-520 Ko, 46 pages)
Document d'information sur la proposition contenue au projet de Règlement sur les contributions d'assurance. Année de publication : 2006.
