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Le Conseil devrait déposer son rapport à la Société de l'assurance automobile du Québec vers le 19 juin 2006. Celle-ci le rendra public ultérieurement. » Consulter le rapport du Conseil d'experts (PDF - 2,31 Mo) |
| © Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2006 | Mise à jour 2006-06-21 |